Références

Criminalité et finance illicite

Un repérage des termes employés en Asie de l’Est et du Sud-Est : lesquels ont une valeur légale, et dans quelle juridiction ; lesquels sont seulement familiers ; lesquels ont été discrètement abandonnés par une autorité ; et comment celle-ci les désigne elle-même en anglais.

1 entrée sur 23 est à l’état de brouillon

Une entrée est rédigée, mais sa référence juridique n’a pas encore été confrontée au texte original. Elle porte la mention Brouillon ci-dessous et n’apparaît pas dans les résultats de recherche. Les entrées sont vérifiées et publiées individuellement.

Ce que présente cette rubrique, et ce qu’elle ne présente pas

Un analyste bancaire, un policier ou un agent public dispose déjà de documents de base plus riches que tout ce que cette publication pourrait produire : rapports d’évaluation mutuelle, avis des régulateurs, listes de sanctions, évaluations régionales des menaces. Cette rubrique ne cherche ni à les concurrencer ni à les répéter.

Il manque toutefois, en un seul endroit et en français, une correspondance entre les termes juridiques d’origine et leur sens réel. À la lecture d’un communiqué de la police japonaise, d’un acte d’accusation chinois ou d’une déclaration du parquet coréen, difficile de savoir quel mot a valeur légale, lequel appartient à l’argot, lequel a été abandonné par une administration il y a dix ans ou quelle traduction anglaise l’autorité concernée privilégie. C’est cette lacune que nous cherchons à combler.

La méthode retenue

Chaque entrée indique l’instrument juridique qui donne sa portée au terme : loi, ordonnance ou article. En effet, « terme de la police japonaise » ne permet aucune vérification, contrairement à « loi n° 77 de 1991 ». Lorsqu’une personne ou une organisation est nommée, c’est qu’un tribunal, une autorité de sanctions ou un dispositif de désignation prévu par la loi l’a préalablement identifiée ; l’acte est alors cité et daté. Une mise en accusation est présentée comme telle, une désignation aussi. Cette publication ne détermine pas qui est un criminel : elle consigne précisément qui a été désigné et par qui.

Ce qui est volontairement exclu

La situation actuelle au regard des sanctions ou des listes de surveillance. Elle évolue sans cesse et les organismes qui tiennent ces listes les publient de manière plus fiable ; reproduire une liste périmée reviendrait à diffuser une information erronée sur une partie nommément désignée. Cette rubrique présente, en revanche, une chronologie datée des mesures déjà prises, chacune appuyée sur son instrument juridique, et renvoie aux listes actualisées pour qui souhaite connaître la situation présente.
Les estimations des pertes et des volumes. Les chiffres publiés ne peuvent être rapprochés de manière cohérente : leurs périmètres géographiques diffèrent, ils comparent des profits à des pertes et mélangent données déclarées et estimations modélisées. Citer un chiffre comme s’il réglait la question serait pire que n’en citer aucun.
Tout détail opérationnel. Cette rubrique documente les informations publiques et le vocabulaire. Elle n’explique ni la commission des infractions ni les moyens d’échapper à leur détection.

Par juridiction

Une même histoire vue depuis trois pays. Chacun est confronté à des fraudes intérieures désignées par un vocabulaire juridique propre, à la traite de ses ressortissants vers les mêmes complexes d’escroquerie et à des victimes escroquées depuis ces complexes par leurs compatriotes. Les trois gouvernements décrivent eux-mêmes cette situation.

Japon : 特殊詐欺 et l’unique zone dont le niveau de risque a été relevé en raison de centres d’escroquerie
Corée du Sud : 전기통신금융사기 et trois zones soumises à une interdiction totale de voyager
Chine : 电信网络诈骗, une loi spécifique et la définition judiciaire d’un 园区

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